Aperçu des changements apportés à la Norme sur la Sécurité des Jouets ASTM F963-16

Le 20 octobre 2016, une nouvelle version (2016) de la norme ASTM F963 a été publiée. Le résumé de la révision est présenté ci-dessous.

La Norme sur la Sécurité des Jouets ASTM F963

L'ASTM F963 est depuis longtemps une norme fondamentale concernant les tests de sécurité des jouets. Cette norme porte sur les exigences de sécurité pour les jouets, à savoir tout objet conçu, fabriqué ou commercialisé comme jeux pour enfants âgés de moins de 14 ans (à l'exclusion des produits listés à l'annexe A).


20-Oct-16
Publication de l'ASTM F963
version 2016
Avant fin janvier 2017
La CPSC prendra une décision sur l'adoption de la norme mise à jour
En avril 2017
La norme deviendra obligatoire si elle est adoptée par la CPSC


Section Exigences Changements significatifs
4.3.5 Eléments lourds
  • Ajout d'une méthode alternative de détection de la teneur totale en métaux lourds pour les polymères homogènes : HD-XRF
  • La clarification d'exemption, selon le 16 CFR 1500.91, ne s'applique qu'à la teneur totale en plomb et cette exemption est étendue à la teneur totale en plomb soluble uniquement, et non aux autres éléments (à l'exception du papier et du carton qui sont exemptés des tests de solubilité pour tous les éléments).
  • Clarification du critère d'exemption pour les autocollants et les textiles imprimés.
  • Clarification sur le fait que si le résultat du test de détection de teneur totale en cadmium est inférieur à 75 ppm, les petites pièces métalliques sont jugées conformes au test d'extraction de cadmium.
4.3.6 and 8.4 Sûreté microbiologique
  • Ajout d'articles ayant pour origine des plumes ou duvets d'oiseau dans le champ d'application de la sûreté microbiologique
  • Limites microbiennes acceptables spécifiées pour la propreté des matériaux (voir l'appendice B)
  • Mise à jour des références et critères de méthode de tests pour la propreté des matériaux :
    • USP 35 <61> et <62>
    • Les directives en matière de microbiologie de la CTFA, méthodes de test M-1 et M-2
    • Les organismes suivants ne doivent en aucun cas être découverts :
      • Pseudomonas
      • Escherichia coli
      • Staphylocoques à coagulase positive
      • Salmonelles
      • Shigelles (pour les plumes et duvets d'oiseau uniquement)
  • Actualisation des références et critères des méthodes de test sur l'efficacité des agents de conservation :
    • USP 35 <51>
    • Les directives en matière de microbiologie de la CTFA, méthodes de test M-3 et M-6
    • Les organismes suivants, au minimum, sont utilisés pour défier le produit :
      • Staphylocoque doré
      • Escherichia coli
      • Pseudomonas aeruginosa
      • Candida albicans
      • Aspergille noir
4.3.7 and 8.29 Exigences relatives aux matériaux de rembourrage
  • Suppression des exigences de l'État de Pennsylvanie.
  • Méthode d'évaluation simplifiée en permettant une inspection visuelle à l'aide d'un Microscope Stereo Widefield ou d'un instrument équivalent
4.5 Acoustique
  • Changement de la procédure d'évaluation pour être plus en accord avec l'ISO 8124-1et l'EN 71-1
  • Mise à jour du paramètre de test (vitesse) pour les jouets à pousser / tirer de 2 m/s à 1 m/s
  • Hausse de 95 dB à 110 dB de la limite maximale pondérée en dBC pour les jouets proches de l'oreille (en accord avec la norme EN 71-1)
4.6.2.2 and 8.13 Jouets à Projectiles Actionnés par la Bouche
  • Ajout d'exigences et de méthodes de test pour les jouets à projectiles actionnés par la bouche concernant les petites pièces qui pourraient causer des risques d'étouffement
4.14 Cordons, Sangles et Elastiques des Jouets
  • Ajout d'une exemption pour les exigences de taille ou de boucle concernant les sangles pour maintenir à la taille les enfants sur les jouets à chevaucher
4.15.1 and 8.28 Jouets à Chevaucher
  • Ajout d'une exemption concernant les produits dont les roues sont espacées de 150 mm ou moins et qui sont par nature instables (suivre la norme EN 71-1 pour les produits qui ne sont pas conçus par nature pour être stables).
  • Modification du test de surcharge pour les jouets à chevaucher destinés à accueillir plusieurs enfants.
4.21 and 8.13, 8.14 Jouets à Projectiles
  • En accord avec l'ISO 8124-1 et l'EN 71-1 à l'exception des paramètres relatifs aux dimensions pour les recharges de stylos
  • Ajout d'une jauge d'évaluation de la pointe pour projectile à bord strié
  • Ajout d'une exigence de longueur (57 mm) concernant les projectiles à ventouse
  • Ajout d'exigences de tests d'impact pour les projectiles à énergie emmagasinée et les flèches tirées sans énergie emmagasinée.
  • La densité d'énergie cinétique du projectile admissible (KED) est passée à 2 500 J/m2
  • Ajout d'une exemption pour les petites pièces en mousse qui sont libérées des projectiles après les tests
4.24 Jouets à presser
  • Clarification sur le fait que l'exigence relative au risque d'impact ne s'applique qu'à la partie du jouet qui se presse
4.25 and 5 Jouets à piles et batteries
  • Ajout d'exigences sur les piles et batteries rechargeables, commes les piles au lithium et les piles au Nickel-Métal-Hydrure :
    • Test de surcharge de batterie
    • Test de surcharge répétitif
    • Test de charge en cas de défaut unique
    • Test de protection contre les courts-circuits
  • Ajout d'exigences d'étiquetage pour les produits alimentés par piles plates ou piles boutons
  • Ajout d'exigences pour les jouets alimentés par des batteries au lithium-ion ou au lithium-ion polymère sur le fait que la pile doit être conforme à, au moins, l'une des normes suivantes :
    • ANSI C18.2M Part 2
    • UL 1642 ou UL 2054
    • IEC 62133
  • Ajout de nouvelles normes de référence pour les batteries et chargeurs :
    • ANSI/UL 2595
    • IEC 60950-1
4.38 and 8.25 Aimants
  • Ajout de tests supplémentaires en accord avec l'ISO 8124-1 et l'EN 71-1 :
    • Test de trempage à effectuer, pour les jouets en bois et les embouts de jouets actionnés par la bouche, avant d'autres tests d'usage et d'utilisation abusive.
    • Test de compression
    • Test de chûte
    • Disque métallique spécifié pour être utilisé pour le test de cycle lorsque le jouet ne contient aucune pièce métallique correspondante
4.40 and 8.30 Matériaux extensibles
  • Nouvelles exigences relatives à certains jouets qui peuvent s'étendre de manière importante après avoir été avalés par un enfant, provoquant un blocage gastro-intestinal.
4.41 and 8.27 Coffres à jouets
  • Réintégration des exigences relatives aux coffres à jouets de la norme ASTM F963-07e1
5-7 Etiquetage / Instruction / Marquage du Fabricant
  • Exigences ajoutées concernant :
    • Étiquetage des piles plates ou piles boutons
    • Instructions sur les coffres à jouets et marquage du fabricant
    • Instructions sur les jouets à enfourcher alimentés par batteries
  • Exigences revues concernant :
    • Etiquetage d'aimants
    • Instructions sur les jouets à piles et batteries

Selon le Consumer Product Safety Improvement Act (CPSIA), la norme mise à jour sera appliquée et deviendra obligatoire 180 jours après que l'ASTM aura notifié la Consumer Product Safety Commission (CPSC), à moins que la révision ne soit rejetée par la CPSC dans un délai de 90 jours.


Appendice A

Les produits qui ne sont pas couverts par l'ASTM F963-16 :

  1. Vélos / Tricycles
  2. 2. Scooters non électriques
  3. Scooters électriques de loisir / Mini-motos
  4. Lance-pierres/fléchettes à pointes aiguisées
  5. Equipement d'aire de jeux
  6. Pistolets sans poudre
  7. Cerfs-volants
  8. Article de loisir et de loisir créatif dont le produit fini n'a pas principalement de valeur ludique.
  9. Maquette en kit dont le produit fini n'a pas principalement de valeur ludique
  10. Crayons, Peintures, Craies et tout autre matériel d'arts similaire dans lesquels le matériel lui-même ou le produit fini n'a pas principalement de valeur ludique, à l'exception faite que tous les matériels d'arts, qu'ils soient ou non un composant d'un jouet, doivent être conformes à la LHAMA.
  11. Articles de sport / Articles de camping / Équipement de sport / Instruments de musique / Produits destinés aux enfants / Meubles (Cependant, les jouets qui sont leurs équivalents sont couverts)
  12. Maquettes motorisées d'aéronefs / Fusées / Bateaux / Véhicules terrestres (Cependant, les jouets qui sont leurs équivalents sont couverts)
  13. Jeux Gonflables

Appendice B

Catégories de Produits Limites microbiennes
(cfu/mL or cfu/gm)
Produits pour bébé 100 (500)1
Les produits comme les peintures pour le visage ou les maquillages destinés à être utilisés par un enfant ou sur une poupée ou produits similaires (à l'exclusion des baumes à lèvres, gloss à lèvres, rouges à lèvres et articles similaires) qui ont une forte probabilité d'être utilisés sur le contour de l'œil. 100 (500)1
Produits à plumes et duvets d'oiseau 5000
Tous les autres produits 1000 (5000)1
Note:
1. A cause de la variabilité introduite par le processus de dilution, les résultats allant jusqu'à 5 x 102 ufc/mL ou ufc/gm pour la peinture pour bébé ou la peinture pour le visage, et jusqu'à 5 x 103 ufc/ml ou ufc/gm pour tous les autres produits, peuvent être considérés comme acceptables.

Ce résumé ne se veut pas exhaustif et ne doit pas être interprété comme un conseil juridique. 

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